Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisir par
aéronef sont interdites sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par
l'autorité administrative.
Questions du pilote de glaciers:
de quelle liste d'exemption s'agit-il?
La liste des altisurfaces agréées par arrêtés
préfectoraux?
Dans ce cas, la loi ne concerne que ceux qui peuvent atterrir en dehors, ULM et
hélicoptères.
Les pilotes d'avions déposeraient qui ils veulent sur les rares altisurfaces existantes.
La liste des altiports?
Dans ce cas, la loi s'appliquerait bien aux déposes par avions sur glaciers.
Une liste qui n'a jamais été définie?
En toute rigueur, l'inexistence de cette liste invaliderait cet article de loi.
qu'est-ce qu'une dépose?
Au sens usuel du dictionnaire, le fait de laisser quelqu'un et de repartir
sans lui?
Dans ce cas, le pilote qui reste avec ses passagers et redécolle avec eux ne pratique pas de dépose.
Par confusion dyslexique, le fait de se "poser" avec des passagers?
Alors, le simple fait de laisser descendre un passager (voire d'atterrir avec elle) serait
délictuel.
qu'est-ce qu'un passager?
Au sens de la Convention de Varsovie, une personne munie d'un titre de
transport?
Dans ce cas, la loi ne s'applique qu'au transport commercial (et c'est bien ainsi qu'on l'avait
présentée aux parlementaires qui l'ont votée).
Au sens de l'Aviation Civile, une personne transportée qui n'est ni pilote ni
membre d'équipage?
(En avion, sur glacier il faut au moins un membre d'équipage pour l'assistance au sol.)
Dans ce cas, le pilote ne pourrait déposer que ses membres d'équipage.
Par extension écologique, toute personne à bord de l'aéronef?
Nécessité d'une clarification
Quelques (rares) opposants à toute forme de vol en montagne tentent d'apposer a posteriori à cet article de loi un
glissement de sens qui impliquerait l'extinction totale de cette activité.
Selon eux, tout atterrissage est une dépose, et tout pilote est aussi passager: CQFD.
Et certains contorsionnistes sémantiques arrivent même à faire dire à cette loi qu'elle
interdit la photographie aérienne...
Plus sérieusement, même si on sait très bien quelle était l'intention du législateur
(empêcher le
développement d'une nouvelle forme de remontée mécanique) qui ne visait nullement la pratique
sportive du vol en montagne, l'imprécision des termes est une brèche
aujourd'hui exploitée pour tenter de réduire le champ de ce qui est formellement permis.
S'il n'y a guère de doute sur le droit du pilote de s'éloigner de son avion avec les amis qu'il a
transportés, on peut par exemple se demander s'il peut déposer gratuitement des skieurs et revenir
les chercher.